Guides pour les importateurs
Les règles derrière les formalités, avec leurs sources
De courts guides sur ce qu'on exige des importateurs, chacun fondé sur les textes officiels qu'il cite. Ils rapportent des exigences; ils ne constituent pas un avis juridique.
Destination : Canada
Renouveler votre licence pour la salubrité des aliments au Canada
Qui doit détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) pour importer des aliments, combien de temps elle dure, et ce qu'il faut tenir à jour pour qu'elle n'expire jamais.
Vérifié auprès des sources officielles · bêtaDernière mise à jour : 21 octobre 2026En attente de révision professionnelleDestination : Canada
Le contrôle des fournisseurs dans le plan de contrôle préventif de l'importateur
Ce que le plan de contrôle préventif d'un importateur d'aliments doit couvrir au sujet des fournisseurs étrangers, quels registres tenir, et pendant combien de temps.
Vérifié auprès des sources officielles · bêtaDernière mise à jour : 21 octobre 2026En attente de révision professionnelleDestination : Canada
Symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage : liste de vérification pour les aliments importés
Quand le symbole sur le devant de l'emballage est exigé, les seuils qui le déclenchent, les exemptions à vérifier, et le reste de l'étiquette en un coup d'œil.
Vérifié auprès des sources officielles · bêtaDernière mise à jour : 21 octobre 2026En attente de révision professionnelleAccord : AECG
Déclaration d'origine de l'AECG : le libellé exact sur la facture d'un fournisseur européen
Pourquoi l'AECG ne prévoit pas de certificat d'origine, le texte de déclaration qu'un fournisseur européen porte sur la facture, et quand il doit comporter un numéro REX.
Vérifié auprès des sources officielles · bêtaDernière mise à jour : 21 octobre 2026En attente de révision professionnelle
Passerelle Trade rapporte des exigences avec leurs sources; la plateforme ne certifie jamais la conformité. Ce guide ne constitue pas un avis juridique, douanier ou fiscal — vérifiez auprès de l'autorité émettrice ou d'un professionnel agréé avant d'agir.