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Renouveler votre licence pour la salubrité des aliments au Canada
Qui doit détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) pour importer des aliments, combien de temps elle dure, et ce qu'il faut tenir à jour pour qu'elle n'expire jamais.
Ce guide a été rédigé à partir des sources officielles énumérées ci-dessous et attend la révision d'un professionnel agréé. Consultez les sources avant de vous y fier.
Qui doit en détenir une
Pour importer la plupart des aliments au Canada, l'importateur doit détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada. L'obligation incombe à l'importateur : un fournisseur étranger ne peut pas la détenir à sa place, et une expédition dont l'importateur n'a pas de licence ne peut pas entrer légalement. Sources : [1][3]
Le même règlement exige de la plupart des titulaires de licence qu'ils tiennent un plan de contrôle préventif. Pour un importateur, c'est dans ce plan que sont consignés les contrôles des fournisseurs — voir le guide sur le contrôle des fournisseurs. Sources : [3][4]
Durée de validité de la licence
Une licence SAC est délivrée pour deux ans. Elle ne se renouvelle pas d'elle-même : il faut la renouveler avant sa date d'expiration. Une fois expirée, l'importateur ne détient plus la licence que le règlement exige pour importer. Sources : [2][3]
Ce qu'il faut tenir à jour
- Le numéro de licence et sa date d'expiration, là où votre équipe et votre courtier en douane peuvent les trouver. Sources : [1]
- Un rappel bien avant la date d'expiration — deux ans, c'est assez long pour oublier. Sources : [2]
- Votre plan de contrôle préventif et les registres qui montrent qu'il a été appliqué, conservés au moins deux ans. Sources : [4]
Sources
Les textes officiels sur lesquels ce guide est fondé. Chaque énoncé ci-dessus cite ceux sur lesquels il repose.
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, art. 11 (licence d'importation) (page en anglais) — Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108) (page en anglais) — Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada
- Règlement sur la salubrité des aliments au Canada — orientation pour les entreprises alimentaires (page en anglais) — Agence canadienne d'inspection des aliments
- Plans de contrôle préventif : importateurs (page en anglais) — Agence canadienne d'inspection des aliments
Passerelle Trade rapporte des exigences avec leurs sources; la plateforme ne certifie jamais la conformité. Ce guide ne constitue pas un avis juridique, douanier ou fiscal — vérifiez auprès de l'autorité émettrice ou d'un professionnel agréé avant d'agir.