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Déclaration d'origine de l'AECG : le libellé exact sur la facture d'un fournisseur européen
Pourquoi l'AECG ne prévoit pas de certificat d'origine, le texte de déclaration qu'un fournisseur européen porte sur la facture, et quand il doit comporter un numéro REX.
Ce guide a été rédigé à partir des sources officielles énumérées ci-dessous et attend la révision d'un professionnel agréé. Consultez les sources avant de vous y fier.
Une déclaration, pas un certificat
L'AECG ne prévoit aucun certificat d'origine tamponné — il n'y a pas d'EUR.1 dans cet accord. L'origine préférentielle se prouve par une déclaration d'origine : un texte prescrit que l'exportateur porte sur la facture commerciale. Si la déclaration manque ou est mal libellée, le taux préférentiel peut être refusé et l'importateur paie le taux de droit général. Sources : [1][2]
Le texte
The exporter of the products covered by this document (customs or competent public authority authorisation No ...) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... preferential origin.L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité publique compétente n° ...) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ...L'espace qui suit le numéro d'autorisation est celui où un exportateur de l'UE indique son numéro REX; l'autre espace précise l'origine des produits. Vérifiez une facture par rapport à l'annexe 2 elle-même plutôt qu'à cette page : la déclaration ne vaut que par son libellé, et une paraphrase n'est pas le texte prescrit. Ce guide ne présente que les versions anglaise et française. Sources : [2][3]
Quand un numéro REX est exigé
Un exportateur de l'UE doit être enregistré dans le système des exportateurs enregistrés de l'UE (REX), et indiquer son numéro REX dans la déclaration, lorsque la valeur de l'envoi dépasse 6 000,00 EUR. En deçà, un exportateur non enregistré peut tout de même établir la déclaration. Sources : [3]
Un numéro REX commence généralement par le code de l'État membre de l'exportateur, puis les lettres REX, puis un identifiant national — souvent le numéro EORI de l'exportateur. Sources : [3]
Ce qu'il faut vérifier sur la facture
Sources
Les textes officiels sur lesquels ce guide est fondé. Chaque énoncé ci-dessus cite ceux sur lesquels il repose.
- Protocole de l'AECG sur les règles d'origine et les procédures d'origine, art. 19 (déclaration d'origine) (page en anglais) — EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne
- Protocole de l'AECG sur les règles d'origine et les procédures d'origine, annexe 2 (texte de la déclaration d'origine) (page en anglais) — EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne
- Protocole de l'AECG sur les règles d'origine et les procédures d'origine, art. 19; règlement (UE) 2015/2447, art. 68 (enregistrement REX) (page en anglais) — EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne
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